Direction des Etudes, de la Réglementation, du Contentieux et de la Coopération Technique
La Direction des Études, de la Règlementation, du contentieux et de la coopération Technique est chargée :
de la centralisation, l’exploitation, la diffusion et le classement de la documentation législative, règlementaire, conventionnelle et jurisprudentielle nationale et étrangère ;
des questions relatives à l’organisation des services de la Police républicaine ;
de l’élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires concernant toutes les matières relatives aux activités de la Police républicaine et aux pouvoirs de police générale et de police spéciale dévolus au Ministre de l’lntérieur et de la Sécurité Publique ;
du contentieux administratif et judiciaire de la Police républicaine ;
de l’animation, la coordination et la mise en œuvre des coopérations technique, opérationnelle et institutionnelle de la Direction générale à l’exception des questions relevant exclusivement des services de renseignement ;
de l’animation, la coordination et la mise en œuvre de la coopération technique, notamment au profit des autres structures de la Police républicaine.
